Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES MILLE ET UNE NUITS DE SAINT-PAUL
Numéro de dépôt :
96608091
Date de dépôt :
26/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES MILLE ET UNE NUITS DE SAINT-PAUL
Déposée le 26 janvier 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FACTORIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MILLE ET UNE NUITS DE SAINT-PAUL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FACTORIES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mars 2001 - Rejet total n°318870 - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 2001-03-27